Politique de Confidentialité

Cette page décrit la gestion du site web en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les méthodes et les finalités du traitement des données.

Ces informations sont fournies conformément aux articles 13-14 du règlement (UE) 2016/679 - ci-après, GDPR - à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à partir de l'adresse:
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INTESA SANPAOLO BANK LUXEMBOURG S.A. dont le siège social est situé 28 Boulevard de Kockelscheuer. L-1821 Luxembourg, en sa qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et aux fins du Règlement UE 2016/679 - GDPR, vous informe par la présente que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel et que ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de légalité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le contrôleur des données peut être contacté par courriel à l’adresse:

Email: DPO@intesasanpaololux.com

Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui en découlent.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, à travers le traitement et l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site.
Données d'identification

Nom et prénom, fournis volontairement par l'utilisateur.
Données de contact

Adresse électronique, fournie volontairement par l'utilisateur.

FINALITE DU TRAITEMENT

Envoi de communications par l'intermediaire de la section contacts : l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, dans le but d'envoyer des demandes spécifiques, entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes.
Fins statistiques : les données personnelles sont collectées sous forme anonyme à des fins statistiques.
Défense judiciaire : identifier, examiner et arrêter toute activité susceptible d'enfreindre nos politiques ou d'enfreindre la loi.

MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données sont traitées principalement par des moyens électroniques et informatiques et stockées sur des supports informatiques et sur des supports papier, ainsi que sur tout autre type de support approprié, conformément aux modalités prévues aux articles 6 et 32 du RGPD et grâce à l'adoption de mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et leur accès non autorisé.

Nous vous informons que, dans le but de fournir un service complet, notre portail peut contenir des liens vers d'autres sites web, non gérés par nous. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des contenus, des cookies, de la publication de contenus moraux illicites, de la publicité, des bannières ou des fichiers non conformes à la réglementation en vigueur, ni du non-respect de la loi sur la protection de la vie privée qui peuvent être présents sur les sites de nos partenaires références au accessible depuis notre site internet.

Afin d'améliorer le service offert, nous vous remercions de nous signaler immédiatement les dysfonctionnements, les abus ou les suggestions à l'adresse électronique:

ICT_Governance@intesasanpaololux.com

Vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le responsable du traitement.

LES BASES LÉGALES

Les données sont traitées aux fins suivantes

fournir des informations sur les services et les produits fournis et sur les modifications apportées aux produits et aux services. La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement. La fourniture de données à ces fins est facultative, mais l'absence de données rendrait impossible l'obtention de la réponse demandée;
Intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans le cadre de la production de statistiques.
Exécution d'obligations légales ou réglementaires. À cette fin, le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement.
la protection du responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires. À cette fin, le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement.

SUJETS AUXQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Les données personnelles relatives au traitement en question peuvent également être communiquées à des sujets dont le droit d'accès à vos données personnelles est reconnu par la loi ou la réglementation secondaire et/ou communautaire. Vos données pourront être communiquées exclusivement à des sujets compétents et dûment mandatés pour l'exécution des services nécessaires à la bonne gestion du rapport, en garantissant la protection des droits de l'intéressé. En outre, certaines données pourront être communiquées et diffusées aux opérateurs Internet auxquels INTESA SANPAOLO BANK LUXEMBOURG S.A. fait appel pour la gestion de ses domaines.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Veuillez noter que, conformément aux principes de légalité, de limitation de la finalité et de minimisation des données, en vertu de l'article 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée à la période nécessaire à l'exécution des services demandés et conformément à la réglementation en vigueur en matière de conservation de la documentation fiscale et contractuelle.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Vos droits en matière de confidentialité.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles dont nous disposons à votre sujet :

Demander l’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous détenons vous concernant. Dans de nombreux cas, vous avez déjà accès à ces informations dans le cadre des services en ligne que nous vous offrons.

Demander la correction des données incorrectes ou incomplètes. Si les données dont nous disposons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous êtes en droit de les faire corriger, dans les limites définies par la loi.

Demander la suppression Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données personnelles n’ont plus d’utilité dans le cadre des objectifs de la collecte ou de tout autre traitement;

Vous vous opposez au traitement et aucun motif valable ne justifie de poursuivre le traitement ;

Le traitement est illégal.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver certaines de vos données personnelles après votre demande de suppression afin de remplir nos obligations légales ou contractuelles. Les lois en vigueur peuvent également nous autoriser à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à nos besoins commerciaux.

Restreindre le traitement des données personnelles.
Si vous contestez l’exactitude des données dont nous disposons à votre sujet ou la légitimité du traitement, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement des données conformément à votre droit d’opposition, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de ces données. Le traitement sera ainsi limité au seul stockage jusqu’à ce que l’exactitude des données puisse être établie, ou qu’il soit possible de vérifier si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts.
Vous opposer au traitement sur la base de notre intérêt légitime.
Vous pouvez toujours vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sur la base d’un intérêt légitime.Pour les oppositions au traitement à d’autres fins, nous procéderons à une mise en balance des intérêts légitimes et étudierons la possibilité d’appuyer votre opposition.
Portabilité des données.
Vous êtes en droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine. Ce droit s’applique aux données personnelles traitées uniquement par voie automatisée et sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Autres droits.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès la CNPD si vous êtes en désaccord avec la façon dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez les coordonnées de la Commission nationale pour la protection des données CNPD

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à : DPO@intesasanpaololux.com
ou en envoyant une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.