Avertissement légal

Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg (ci-après « la Banque »), dont le siège se situe au 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, est une société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B-13859, Numéro fiscal:1976 2200 506, TVA : LU 109 676 28 et soumise à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), et fait partie du Groupe Bancaire Intesa Sanpaolo inscrit au Registre italien des Groupes Bancaires.

Utilisateurs du site

Le présent site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de la Banque qu’aux tiers. Cependant, les services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls clients de la Banque.
L’accès au site n’est pas destiné aux personnes situées dans des juridictions où la publication et /ou la disponibilité du site est interdite.

Responsabilité

La Banque n’assume en aucun cas la responsabilité pour des dommages directs ou indirects pouvant être encourus ou subis du fait de l’utilisation par l’utilisateur des données ou services mis à sa disposition sur le site.
Des difficultés techniques pourraient amener la Banque à interrompre les services offerts. Lorsque les circonstances le permettent, la Banque prendra soin d’avertir les utilisateurs des moments d’interruption, et fera tout son possible pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. Cependant, la Banque ne pourra jamais être tenue responsable de ces interruptions, ni des retards dans le rétablissement de la connexion.
La Banque ne peut donner de garantie quant à la l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité ou de la qualité et de la fiabilité des informations présentées sur le site.

Informations disponibles sur le site

Les informations disponibles sur le site de la Banque ne doivent pas être considérées comme étant des conseils de nature financière, juridique, comptable ou fiscale. Ces informations ne constituent ni des offres, recommandations ou sollicitations à la vente ou à l’achat de titres, produits, instruments financiers ou encore à des placements. Les informations diffusées ne sont fournies qu’à titre indicatif. De plus, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu du site ou le rendre inaccessible à tout moment.
Le fait que la Banque décrive ses services et ses produits sur le site ne signifie pas que ceux-ci soient spécifiquement adaptés à l’utilisateur du site de la Banque.

Liens hypertextes

Le site de la Banque peut contenir des liens à d’autres sites. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de commodité pour les utilisateurs et par conséquent la Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Le fait que le site renvoie à d’autres sites ne signifie pas que la Banque cautionne, autorise, finance ou soit membre de ces sites, respectivement ses propriétaires ou exploitants.

Droits de propriété intellectuelle

La Banque est propriétaire des marques, logos et éléments figurant sur ce site. Toute traduction, adaptation, reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, ne peut se faire sans l’autorisation de la Banque.

Confidentialité

Les services directement effectués sur le site impliquent le traitement informatique de données à caractère personnel. Par la signature d’un contrat d’accès au service Internet avec la Banque, l’utilisateur accepte le traitement informatique des données personnelles. Par ailleurs, l’accès à certaines pages du site nécessite la communication préalable de données à caractère personnel. La Banque s’engage à utiliser ces informations uniquement dans le but contractuellement assigné et par conséquent de ne pas les communiquer à des tiers, conformément aux dispositions luxembourgeoises relatives au secret bancaire. La Banque s’engage également à respecter les dispositions du droit luxembourgeois concernant le traitement des données personnelles. L’utilisateur pourra à tout moment demander à modifier les informations le concernant.
Si l’utilisateur refuse la gestion informatisée de ses données personnelles, celui-ci n’aura pas accès aux services proposés sur le site.

Il est rappelé que la confidentialité des données n’est pas garantie sur le réseau Internet. Par conséquent il est conseillé à l’utilisateur de se protéger contre d’éventuels virus informatiques.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données utilisés par la majorité des sites internet. Ils sont inscrits sur le disque dur de l’utilisateur, afin de pouvoir le reconnaître lorsque celui-ci se connecte au site. Les cookies permettent à la Banque d’identifier immédiatement le client et de personnaliser son accueil. L’utilisateur peut à tout moment demander à modifier les informations le concernant. Cependant, ces cookies ne contiennent aucune donnée sensible.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site de la Banque est soumis au droit du Grand Duché du Luxembourg. En cas de litige, est seul compétent le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.