Documentation

Nous accordons de l'importance aux relations.
Nos clients choisissent de rester avec nous non seulement pour la solidité de notre bilan ou parce que nous appartenons à un grand groupe bancaire international, mais aussi pour nos valeurs fondamentales: la fiabilité, la transparence, la confidentialité et l'exactitude. Nous appliquons ces valeurs à tous les aspects de la relation.

Documentation réglementaire


Toutes les informations et tous les rapports sur les règlements qui s'appliquent à l'activité de la banque.

BRRD Banking Recovery and Resolution Directive 

(Informations sur la directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires)

Un regard approfondi sur les exigences de la directive sur le redressement et la résolution des banques qui s'applique aux banques et aux sociétés de banque d'investissement.

La mise en œuvre de la directive 2014/59/UE (dite directive sur la résolution et le redressement des banques, "BRRD") établit un régime harmonisé au sein de l'UE pour la prévention et la gestion des crises dans les banques et les sociétés d'investissement et vise à gérer les crises bancaires afin d'assurer la continuité de leurs fonctions financières et économiques critiques, tout en minimisant l'impact de leur défaillance sur l'économie et le système financier, ainsi que les coûts pour les contribuables, grâce à l'utilisation d'outils de résolution dirigés par le secteur privé.

Le règlement d'application de la directive BRRD prévoit brièvement que, lorsque les conditions sont réunies pour le lancement de procédures de gestion de crise pour un établissement défaillant ou susceptible de l'être, l'autorité de régulation locale peut prévoir:


a. la dépréciation ou la conversion d'actions, d'autres participations et d'instruments de capital émis par l'institution concernée;

b. lorsque la mesure visée au point a) ne permet pas de remédier à la défaillance ou au risque de défaillance, l'adoption d'instruments de résolution concernant l'établissement ou sa liquidation administrative obligatoire.


Parmi les outils de résolution, il y a le "bail-in", qui est le mécanisme permettant à une autorité de résolution d'exercer ses pouvoirs de dépréciation et de conversion des engagements d'un établissement. Tous les engagements (y compris les produits dérivés) d'un établissement en résolution sont soumis au bail-in, à l'exception des engagements exclus du champ d'application du bail-in.

Les dispositions de la BRRD sont également applicables aux parties soumises au contrôle d'autres autorités de résolution de l'Union européenne, ainsi qu'aux banques et aux sociétés d'investissement ayant leur siège social dans des pays tiers et des succursales dans l'Union européenne, conformément aux règles mises en œuvre dans les systèmes juridiques nationaux concernés. Par conséquent, les dispositions de la BRRD et les outils de résolution connexes, y compris le bail-in, sont également applicables aux titres de capital et aux engagements de ces parties conformément aux réglementations nationales pertinentes mettant en œuvre la BRRD et telles qu'elles sont appliquées par les autorités de résolution nationales compétentes. Une connaissance appropriée du cadre juridique de la BRRD, également par le biais de conseillers compétents, est donc fortement recommandée et il est expressément conseillé aux clients d'évaluer correctement tous les risques pertinents, qui peuvent varier en fonction de la juridiction locale dans laquelle la BRRD a été ou sera mise en œuvre.

 

EMIR 

Le règlement européen sur l'infrastructure des marchés (EMIR) est entré en vigueur dans tous les pays européens le 16 août 2012.

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ISPBL EMIR Exemptions intragroupe
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Documentation KYC 


Législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau international, européen et national.
Afin de permettre aux contreparties de se conformer à l'obligation de diligence raisonnable, la documentation suivante est notamment mise à leur disposition:

Documents et informations KYC de la banque

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Statuts mis à jour le 29/03/2018
Autorisation bancaire d'exercer ses activités en vertu de la loi du 05/04/1993
Lettre de confirmation AML
FATCA W-8IMY Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A.
Formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale de l'entité
ISPBL Extrait du registre du commerce
Certification US Patriot Act
Questionnaire Wolfsberg Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg SA
Politique anti-corruption
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Autorité de surveillance

   
CSSF    https://www.cssf.lu/en/         
ECB  https://www.ecb.europa.eu 

Informations sur les activités des marchés

   
LEI CODE     549300H62SNDRT0PS319              
GIIN CODE     D9I1IN.00063.ME.442
SWIFT CODE     SEBKLULL
BLOOMBERG CODE ISP.IM
REUTERS CODE     ISP.MI
ISDA - Non Canadian Representation Letter Consulter le document
ISDA - Non Canadian Representation Letter 
QIB Certificate Consulter le document
QIB Certificate 

Services d'Investissement


La documentation pertinente relative à la directive sur les marchés d'instruments financiers.

La législation européenne sur les services d'investissement, contenue en dernier lieu dans la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (directive sur le marché des instruments financiers - MiFID II), est entrée en vigueur en janvier 2018 et, avec les actes d'exécution pertinents, vise à: assurer une meilleure protection des investisseurs; renforcer l'efficacité et l'intégrité des marchés financiers; et créer un environnement de marché financier compétitif et harmonisé en Europe.

Protection des investisseurs

En ce qui concerne les documents à mettre à la disposition des clients, veuillez télécharger les documents suivants: 

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Conditions générales d'utilisation
Résumé des règles de gestion des conflits d'intérêts de la Banque
Classification des clients
ICMA - Charte de qualité pour la gestion privée
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Best Execution

En ce qui concerne les exigences en matière de meilleure exécution, veuillez télécharger les documents suivants:

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Politique d'exécution des ordres
Cinq principaux execution venues 2022
Cinq principaux execution venues 2021
Cinq principaux execution venues 2020
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Sustainability


En tant que membre du groupe Intesa Sanpaolo, la banque est plus que jamais engagée dans des projets et des activités visant à concrétiser l'engagement du groupe en faveur de la durabilité.

La communication avec les parties prenantes concernant les valeurs et les initiatives prises est l'un des aspects fondamentaux de la stratégie de responsabilité sociale de la Banque.

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Code d'éthique du Groupe Intesa Sanpaolo
Principes du Groupe Intesa Sanpaolo en matière de droits de l'homme
ABBL - Code de conduite
Politique de rémunération
Déclaration sur l'esclavage moderne
ISPBL Politique d'intégration des risques en matière de développement durable
ISPBL Code de conduite de la banque
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Réclamations

Conformément à la circulaire CSSF 17-671 du 13 octobre 2017 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698) relative à la résolution extrajudiciaire des plaintes des clients des professionnels du secteur financier, tout plaignant peut adresser une plainte à la Banque en envoyant un courrier ou un courriel au Complaint Manager, membre de la direction autorisée, en charge du traitement des plaintes:

cristiano.patalocchi@intesasanpaololux.com

INTESA SANPAOLO BANK LUXEMBOURG S.A.

28 Boulevard de Kockelscheuer,

L-1821 Luxembourg

En cas d'insatisfaction de la réponse reçue par la Banque, tout plaignant peut introduire une demande de résolution extrajudiciaire auprès de la CSSF en remplissant le formulaire publié sur leur site Internet.

Pour plus de détails concernant le processus, veuillez consulter Customer Complaint Process

Services de paiement PSD2

PSD2 TPP ACCESS

(Dedicated API) 

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FGDL Fiche d'information sur les systèmes de protection des dépôts
ABBL - Changement de compte bancaire au Luxembourg
ISPBL Règlement sur les systèmes de signalement des violations internes (version 09.2020)
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Rapports financiers

BILANS ANNUELS

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Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
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BILANS FINANCIERS CONSOLIDES

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Bilan consolidé 2021
Bilan consolidé 2020
Bilan consolidé 2019
Bilan consolidé 2018
Bilan consolidé 2017
Bilan consolidé 2016
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Formulaires de demande des clients

FATCA CRS  - Formulaires pour les clients gérés au Luxembourg

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FATCA CRS - Modèle d'auto-certification - Personnes physiques
FATCA CRS - Autocertification - bénéficiaire effectif/entité contrôlante
FATCA CRS - Nom du client - Compte - Déclaration de statut inchangé
FATCA CRS - Modèle d'auto-certification - Entités
Instructions pour remplir l'auto-certification pour les entités
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Autres formulaires

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Formulaire W-8IMY Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité de flux étrangère ou de certaines filiales américaines pour la retenue à la source et la déclaration fiscale américaine
Instructions pour le formulaire W-8IMY
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Lux Gest Asset Management S.A. 

Découvrez plus d'informations sur Lux Gest Asset Management S.A. Documentation ici