Documentation

(Informations sur la directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires)

Un regard approfondi sur les exigences de la directive sur le redressement et la résolution des banques qui s'applique aux banques et aux sociétés de banque d'investissement.

La mise en œuvre de la directive 2014/59/UE (dite directive sur la résolution et le redressement des banques, "BRRD") établit un régime harmonisé au sein de l'UE pour la prévention et la gestion des crises dans les banques et les sociétés d'investissement et vise à gérer les crises bancaires afin d'assurer la continuité de leurs fonctions financières et économiques critiques, tout en minimisant l'impact de leur défaillance sur l'économie et le système financier, ainsi que les coûts pour les contribuables, grâce à l'utilisation d'outils de résolution dirigés par le secteur privé.

Le règlement d'application de la directive BRRD prévoit brièvement que, lorsque les conditions sont réunies pour le lancement de procédures de gestion de crise pour un établissement défaillant ou susceptible de l'être, l'autorité de régulation locale peut prévoir:

a. la dépréciation ou la conversion d'actions, d'autres participations et d'instruments de capital émis par l'institution concernée;

b. lorsque la mesure visée au point a) ne permet pas de remédier à la défaillance ou au risque de défaillance, l'adoption d'instruments de résolution concernant l'établissement ou sa liquidation administrative obligatoire.

Parmi les outils de résolution, il y a le "bail-in", qui est le mécanisme permettant à une autorité de résolution d'exercer ses pouvoirs de dépréciation et de conversion des engagements d'un établissement. Tous les engagements (y compris les produits dérivés) d'un établissement en résolution sont soumis au bail-in, à l'exception des engagements exclus du champ d'application du bail-in.

Les dispositions de la BRRD sont également applicables aux parties soumises au contrôle d'autres autorités de résolution de l'Union européenne, ainsi qu'aux banques et aux sociétés d'investissement ayant leur siège social dans des pays tiers et des succursales dans l'Union européenne, conformément aux règles mises en œuvre dans les systèmes juridiques nationaux concernés. Par conséquent, les dispositions de la BRRD et les outils de résolution connexes, y compris le bail-in, sont également applicables aux titres de capital et aux engagements de ces parties conformément aux réglementations nationales pertinentes mettant en œuvre la BRRD et telles qu'elles sont appliquées par les autorités de résolution nationales compétentes. Une connaissance appropriée du cadre juridique de la BRRD, également par le biais de conseillers compétents, est donc fortement recommandée et il est expressément conseillé aux clients d'évaluer correctement tous les risques pertinents, qui peuvent varier en fonction de la juridiction locale dans laquelle la BRRD a été ou sera mise en œuvre.

Le règlement européen sur l'infrastructure des marchés (EMIR) est entré en vigueur dans tous les pays européens le 16 août 2012.

Autorité de surveillance

En ce qui concerne les documents à mettre à la disposition des clients, veuillez télécharger les documents suivants: 

En ce qui concerne les exigences en matière de meilleure exécution, veuillez télécharger les documents suivants: